Article 3
L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
NOR : EQUT0602343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/EQUT0602343A/jo/article_3
Texte n°34