Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les mots : « les règlements, notices et consignes » sont remplacés par les mots : « les règlements et textes ».
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
NOR : EQUT0602343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/EQUT0602343A/jo/article_1
Texte n°34