Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : SOCT0612058A

Texte n°95

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.