Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0670256A

Texte n°63

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La commission d'habilitation est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant »,
Lire :
« La commission d'habilitation est présidée par le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ».