Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFB0601372A

Texte n°43

Article 3


Le commandant de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.