Décision du 27 juillet 2006 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : CCOX0609518S

Texte n°83

Article 1


Mme Carol Xueref, membre du Conseil de la concurrence, est affectée aux sections II et III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Georges Robin.