Décision du 27 juillet 2006 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : CCOX0609518S

Texte n°83

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 221,3 Ko


Le président du Conseil de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et son décret d'application n° 2002-689 du 30 avril 2002, et notamment son article 23 ;
Vu le décret en date du 20 juillet 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence de Mme Carol Xueref,
Décide :


  • Mme Carol Xueref, membre du Conseil de la concurrence, est affectée aux sections II et III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Georges Robin.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2006.


B. Lasserre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 221,3 Ko