Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le commissaire colonel Pierre Levallois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le commissaire colonel Alain Bigot, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le commissaire colonel Jérôme Belmont, chef du bureau organisation des systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. le commissaire colonel Jean-Pierre Maréchal, adjoint au chef du bureau organisation des systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.