Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0600583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/AGRP0600583A/jo/article_6
Texte n°24