Arrêté du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/AGRP0600583A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Nerak, Noria.