Article 6
Le chef de la division informatique, infrastructures et soutien général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges
NOR : DEFA0600401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/DEFA0600401A/jo/article_6
Texte n°4