Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, photo [type, date de création]).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité
NOR : DEFA0600400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/DEFA0600400A/jo/article_2
Texte n°3