Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture

Version INITIALE

NOR : INTA0600377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/INTA0600377A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 2, au lieu de :
« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,
Lire :
« Groupe IV : agents administratifs ; ».
Dans l'article 5, au lieu de :
« d) Groupe IV :
- le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
- cinq membres titulaires représentant l'administration ;
- six membres titulaires représentant les agents administratifs, dont :
- trois représentants des agents administratifs de 1re classe ;
- trois représentants des agents administratifs de 2e classe. »,
Lire :
« d) Groupe IV :
- le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
- deux membres titulaires représentant l'administration ;
- trois membres titulaires représentant les agents administratifs. »
Dans l'article 9, au lieu de :
« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,
Lire :
« Groupe IV : agents administratifs ; ».
Dans l'article 11, au lieu de :
« Groupe IV :
- deux représentants des agents administratifs de 1re classe ;
- deux représentants des agents administratifs de 2e classe. »,
Lire :
« Groupe IV :
- deux représentants des agents administratifs. »