Arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTA0600344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/INTA0600344A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


L'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.