Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0601035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/EQUT0601035A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Dans la division 213, intitulée « Prévention de la pollution », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le chapitre 213-6, intitulé « Règles relatives à la prévention de l'atmosphère par les navires » est modifié ainsi qu'il est mentionné dans les articles ci-après.