Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/DEVN0650308A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 petite montagne du Jura » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.