Arrêté du 2 août 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Version INITIALE

NOR : AGRP0601659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/AGRP0601659A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 avril 2005 pour les campagnes 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues, à compter de la campagne 2006-2007 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Pouilly Fumé » et « Pouilly-sur-Loire » ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Pouilly Fumé » et « Pouilly-sur-Loire ».