Article 6
Au paragraphe 1.1 de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, l'expression : « étalon C » est remplacée par l'expression : « standard D. 65 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0600821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/EQUS0600821A/jo/article_6
Texte n°58
Au paragraphe 1.1 de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, l'expression : « étalon C » est remplacée par l'expression : « standard D. 65 ».
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