Délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil clients ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maguy Saulnier, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette Denux et Mme Annick Martin, attachées d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.