Arrêté du 13 juin 2006 portant création du centre de formation interarmées au renseignement

Version INITIALE

NOR : DEFD0600721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEFD0600721A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur du renseignement militaire fixe les objectifs de formation du centre de formation interarmées au renseignement.
Un conseil de perfectionnement propose les mesures propres à améliorer les formations dispensées. Il se réunit annuellement. Sa composition est fixée par instruction ministérielle.