Décret du 24 juillet 2006 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Chassiron E » au large des îles d'Oléron et de Ré (département de la Charente-Maritime) à la société par actions simplifiée « Compagnie européenne de transports de l'Atlantique » (CETRA)

Version INITIALE

NOR : INDI0607850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/24/INDI0607850D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est accordé à la société par actions simplifiée Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA) la concession des sables et des graviers siliceux marins se trouvant sur les fonds du domaine public maritime, au large de l'île d'Oléron et de l'île de Ré, dans le département de la Charente-Maritime.