Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDI0607880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/INDI0607880A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juillet 2006, la SAS PELEIA 4, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien Les Hauts de Melleray, autorisé par l'arrêté du 14 juin 2006, de 9,20 MW à 10 MW.
    L'installation de production est localisée lieudit Les Hauts de Melleray, RN 1, 28310 Janville.