Article 1
La trésorerie de Villars-sur-Var est regroupée sur la trésorerie de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/BUDR0603012A/jo/article_1
Texte n°10
La trésorerie de Villars-sur-Var est regroupée sur la trésorerie de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).
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