Décision du 20 juillet 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement routier de Nice

Version INITIALE

NOR : EQUR0601425S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/20/EQUR0601425S/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le directeur général des routes, le directeur général de la mer et des transports, le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.