Arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d'initiative locale (SIL) mises en place par le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRE0601617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/AGRE0601617A/jo/article_7

Texte n°46

Article 7


L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.