Article 7
L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0601617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/AGRE0601617A/jo/article_7
Texte n°46
L'arrêté du 10 mars 1995 portant création des spécialisations d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de validité à la date de publication du présent arrêté sont poursuivis jusqu'à leur terme.
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