Article 8
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d'initiative locale (SIL) mises en place par le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRE0601617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/AGRE0601617A/jo/article_8
Texte n°46