Article 10
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0600880D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/EQUA0600880D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/2006-831/jo/article_10
Texte n°14
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.