Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Version INITIALE

NOR : MTST0768472A

Texte n°72

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.