Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SJSG0768399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/SJSG0768399A/jo/article_2
Texte n°17