Article 1
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/INTC0600402A/jo/article_1
Texte n°8
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.
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