Arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/INTC0600402A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.