Décret du 18 octobre 2007 chargeant de l'intérim des fonctions de directeur général - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)

Version INITIALE

NOR : DEVC0766445D

Texte n°39

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, appelé à d'autres fonctions.