Délégation est donnée à M. Jean-Claude Bruneteau, faisant fonction de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.