Article 1
Il est créé, à compter du 1er août 2006, un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2e classe à notre représentation permanente à Genève.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/MAEA0620116A/jo/article_1
Texte n°13
Il est créé, à compter du 1er août 2006, un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2e classe à notre représentation permanente à Genève.
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