Article 4
L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0501329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/EQUA0501329A/jo/article_4
Texte n°41
L'arrêté du 28 février 2005 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
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