Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : EQUB0600024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/2/EQUB0600024A/jo/article_snum1

JORF n°6 du 7 janvier 2006

Texte n°22

Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Base de calcul des contributions,
cotisations et pensions applicables au 1er janvier 2006

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2006 texte numéro 22

Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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