Arrêté du 22 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0500094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/ECOK0500094A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 novembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices ».