Le c du 3 de l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par le texte suivant :
« c) De plus, pour les opérateurs soumis à la déclaration détaillée visée au b dont le montant annuel des échanges intracommunautaires excède un seuil fixé par arrêté :
1° Le mode de transport ;
2° Le département d'expédition initiale ou de destination des produits. »