Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0502849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502849A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Pour la récolte 2005, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Barsac », « Sauternes », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » « Cérons » et « Saussignac » et à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac » et « Pacherenc du Vic-Bilh » est fixé pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 54