Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2006 texte numéro 31
Arrêté du 6 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
NOR : JUSF0650039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/JUSF0650039A/jo/article_annexe1
Texte n°31