Décision du 21 mars 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670069S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/21/MJSK0670069S/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Sylvie Mazoyer, administratrice de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services. ».