Décision du 21 mars 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670069S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/21/MJSK0670069S/jo/texte

Texte n°51

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Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
Vu la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale),
Décide :


  • Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Délégation est donnée à Mme Sylvie Mazoyer, administratrice de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services. ».


  • L'article 4 de la décision du 6 janvier 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, et à M. Cyril Alquier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2006.


H. Canneva

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