Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600640S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/20/AGRS0600640S/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Le 6 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 6. M. Pierrick Daniel, attaché principal d'administration centrale, et M. Dominique Besse, ingénieur des travaux agricoles, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »