Décision du 20 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600640S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/20/AGRS0600640S/jo/texte

Texte n°49


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au secrétariat général,
Décide :


  • Le 2 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
    « 2. M. Bruno Vitel et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachés principaux d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires ; »


  • Le 6 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
    « 6. M. Pierrick Daniel, attaché principal d'administration centrale, et M. Dominique Besse, ingénieur des travaux agricoles, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2006.


D. Sorain