Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/SANS0620477A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.