Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/MAEA0620001A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».
(Le reste sans changement.)