Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Version INITIALE

NOR : COPC0500021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/COPC0500021A/jo/article_1

JORF n°299 du 24 décembre 2005

Texte n°11

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Article 1

Les volontaires de solidarité internationale bénéficient des dispositions du décret du 27 mai 2005 susvisé et du présent arrêté pour des missions d'une durée minimum d'un an.

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Article 1