Article 1
L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
NOR : MCCB0600024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/MCCB0600024A/jo/article_1
Texte n°26