Article 4
La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente.
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SANP0620266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/SANP0620266A/jo/article_4
Texte n°21