Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2006 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0610004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/MAEF0610004A/jo/article_3
Texte n°2