Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501708A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne).